Conditions générales de ventes
Article 1 - Généralités
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle KYOKAN Shiatsu, gérée par Alexandra Lavarini, Spécialiste en shiatsu, praticienne certifiée par le Syndicat des professionnels de shiatsu les clients ainsi que les conditions applicables à toutes les séances de shiatsu proposées.
Seules ces conditions de vente validées par Kyokan Shiatsu (EI) prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.
Kyokan Shiatsu (EI) se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Article 2 - Prestation de Shiatsu
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Kyokan shiatsu (EI) :
https://kyokanshiatsu.wixsite.com/shiatsu
- Des séances de shiatsu peuvent être proposées sur demande individuelle et sous réserve d’acceptation du prix.
La séance de shiatsu débutera à l’heure du rendez-vous convenu avec le particulier sur le lieu prévu (domicile du client, lieu de l’entreprise, collectivité, établissement universitaire...).
– La durée des séances est comprise entre 1h15 et 1h30 pour les séances individuelles.
Si le client arrive en retard, la séance se terminera à l’heure prévue.
La durée de la 1ère séance peut se prolonger de 15 à 30 minutes.
La réalisation des séances en individuel s’effectue principalement en cabinet et à domicile.
-Des séances de shiatsu, peuvent être organisées sur demandes, en entreprises, associations, établissements sanitaires ou universitaires, etc...
Dans ce cas, les séances peuvent être plus courtes. Elles sont comprises entre 20 et 30 minutes. Elles sont organisées au préalable par l’organisme demandeur.
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Article 3 - Tarifs des prestations
Les prix pratiqués et indiqués sur le site : https://kyokanshiatsu.wixsite.com/shiatsu sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Kyokan shiatsu (EI) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les séances hormis les séances de shiatsu en groupe organisées sur demandes, en entreprises, associations, établissements sanitaires ou universitaires qui, elles, feront l'objet d'un devis réalisé en fonction du nombre d'interventions et selon frais kilométriques si nécessaires.
Article 4 - Commandes de séances de shiatsu
-Que ce soit pour les séances individuelles ou les séances en groupe, il convient de prendre rendez-vous auprès de Kyokan shiatsu (EI) par téléphone au 07 49 64 41 31, ou par mail à kyokan.shiatsu@gmail.com
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.
Article 5 - Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 48h avant la date prévue, entraine auprès du client concerné, la facturation d’une prestation complète, à titre de dédommagement ainsi que définie par les conditions générales de vente lorsqu'il s'agit de séances individuelles, y compris les séances "découverte".
Une ou plusieurs annulations de séances en groupes, au forfait, ne pourra être remboursée.
Article 6 - Modalités de paiement des prestations
Toute séance de shiatsu commencée est due dans sa totalité.
-Pour les particuliers, le paiement est exigible à l’issue de chaque séance. Le règlement peut s’effectuer en espèce, par chèque ou virement à l’ordre de Alexandra Lavarini, gérante Kyokan shiatsu (EI).
Une facture sera remise à l’issue de la prestation. Elle peut être envoyée par mail.
-Pour les séances de groupe en entreprises, établissements sanitaires ou universitaires, collectivités etc...le règlement sera effectué par virement et pourra être soit réglé intégralement dans un délai d’un mois maximum à compter la fin de la prestation ou échelonné selon la durée de la prestation (mensuelle, trimestrielle).
Les séances en groupe feront l'objet de l'établissement d'une facture remise soit en fin de prestation, soit de façon échelonnée selon la durée de la prestation (mensuelle, trimestrielle).
Article 7 - Responsabilité
-Alexandra Lavarini, gérante de Kyokan shiatsu (EI), et spécialiste en shiatsu a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement.
-Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.
-En cas de doute, le client doit s’assurer qu’il n’y a pas de contre-indications médicales à la pratique du shiatsu.
-En tant que spécialiste en shiatsu, Alexandra Lavarini ne concurrence pas les professionnels de santé.
-Alexandra Lavarini ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.
-Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences.
-Elle assure avec discrétion et compétence son rôle de thérapeute avec les autres professionnels.
Article 8 - Confidentialité
En tant que spécialiste en shiatsu, Alexandra Lavarini est tenue de garder le secret professionnel envers tous ses clients et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée lors des séances.
Dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.
Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Article 9 - Assurance
L’activité de Alexandra Lavarini est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle à jour, adaptées à ses prestations.
ABELA Assurances, RC PRO numéro : BFR/5625
Article 10 - Données personnelles
Alexandra Lavarini respecte la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les client(s), lors des séances.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse kyokan.shiatsu@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Alexandra Lavarini, 126 chemin asserol, 64990 Urcuit.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site : https://kyokanshiatsu.wixsite.com/shiatsu sont et restent propriété intellectuelle et exclusive de Kyokan shiatsu (EI).
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Kyokan shiatsu (EI).
Article 12 - Archivages Preuve
Kyokan shiatsu (EI) conservera et archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels des clients seront conservés.
Les registres informatisés de Kyokan shiatsu (EI) seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Mentions légales -règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal compétent.
Article 14 – Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION – 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
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Conditions Générales de Vente du 1er janvier 2024
Alexandra Lavarini, Kyokan shiatsu (EI)
SIREN n° 919066571
126 chemin asserol
64990 URCUIT
07.49.64.41.31